Dévalorisation immobilière

 

L'immobilier

Chaque propriétaire peut être concerné par la vente d'un bien immobilier (perte de travail, divorce, accident de la vie, mutation, etc.) Les experts immobiliers déplorent des dévalorisations importantes sur les maisons construites à proximité des éoliennes, de 20 à 50% de dévalorisation entre 500 et 1500m.

Il est également important de savoir qu'en tant que vendeur d'un bien à proximité d'une ZDE (Zone de Développement Eolien), vous devrez l'indiquer chez le notaire afin que l'acheteur en soit conscient. Si vous ne précisez rien, l'acheteur pourra se retourner contre vous pour demander des dommages et intérêts en raison de la perte de valeur du bien acheté...

 

Extrait du Jugement du tribunal de grande instance d’ANGERS du 9 avril 2009

La dissimulation à des acquéreurs éventuels de l’existence d’un projet de parc éolien près d’un bien immobilier à vendre est un dol affectant les qualités substantielles du bien à vendre. Le vendeur a l’obligation d’informer loyalement de lui- même d’un projet éolien les acquéreurs éventuels.

Une omission de cette information crée aux acheteurs un préjudice en raison de la perte de valeur du bien immobilier, ce qui justifie des dommages – intérêts correspondant à la dépréciation du bien, ici évaluée à 20% du prix de vente – Plus 5000 euros pour préjudice dû au retard de prise de possession du bien. 

Consultez cet article officiel sur la dévalorisation déjà constatée et jugée par ce tribunal en France

La situation immobilière à Tiercelet

Les personnes qui ont mis en vente leur maison à Tiercelet ces dernières semaines confirment cette dévalorisation. Contrairement à ce que prétendent les promoteurs, la simple annonce d'un projet éolien à proximité des habitations engendre la révision à la baisse de l'estimation des agences immobilières.